Conditions générales de vente pour les particuliers

Préambule :

Le site internet www.lesardentsediteurs.com est la propriété de la SARL Les Ardents Editeurs, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales qui pourront exister entre les Ardents Editeurs, SARL inscrite au RCS de Limoges 493 726 442 et dont le siège social est situé au 31 rue Adrien Dubouché 87000 Limoges en France, et à toute personne ayant passé commande via le présent site www.lesardentsediteurs.com, d’un ou de plusieurs ouvrages présentés sur le susdit site.

Les Ardents Editeurs mettent à la disposition de leurs clients leur catalogue développé sur leur site. Les ouvrages présentés sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les Ardents Editeurs s’engagent à répondre aux commandes des particuliers, sous réserve de disponibilité des ouvrages concernés.

1. Acceptation des conditions :

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Pour commander :

Les ouvrages des Ardents Editeurs sont accessibles chez tous les libraires soit directement soit par commande. Ils sont aussi accessibles sur les sites de librairies en ligne proposant nos productions et exceptionnellement dans nos locaux aux horaires d’ouverture.

Ils sont également disponibles via notre site www.lesardentsediteurs.com soit :
 Par émission d’un bon de commande fourni en ligne : la vente ne sera conclue avec le client qu’à compter de la réception du chèque correspondant au montant de la commande incluant les frais de port obligatoires.
Les Ardents Editeurs se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit commandé.

 Par paiement en ligne sécurisé par paypal : la commande peut se faire directement depuis le site des Ardents Editeurs, en cliquant sur "Ajouter au Panier" depuis l’article qui vous intéresse. Le livre sera alors automatiquement ajouté à votre panier d’achat électronique Paypal. Pour visualiser votre panier, vous pouvez cliquer sur l’onglet "mon panier" disponible en haut de chaque page du site. Une fois vos achats terminés, il vous suffit de cliquer sur "envoyer le panier" pour valider votre commande. Le clic d’acceptation de la commande signifie que le client accepte l’offre et les présentes conditions.

 Commande avec obligation de paiement : Récapitulatif de la commande : Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Vous pouvez retourner à vos frais les produits qui ne vous conviennent pas. Ce délai court à compter de la remise effective de votre commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet intact et en parfait état de revente.

Vérification de la commande : Avant de passer une commande ferme et définitive, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier.

Validation de la commande : La commande est assortie d’une obligation de paiement. Pour confirmer vous devez cliquer sur le bouton.

Confirmation de commande : Vous recevrez un accusé de réception par voie de courriel immédiatement après validation de la commande ainsi que le formulaire-type de rétractation dès qu’il sera paru au journal officiel.

3. Moyens de paiement :

 Par chèque, comme indiqué ci-dessus après avoir fait parvenir votre bon de commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

 Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues via le site Paypal.

Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’à réception du moyen de paiement et après vérification de la commande. Si le client règle par carte bleue celui-ci sera redirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement géré par la société Paypal qui assurera la transaction sécurisée. Aucune coordonnée bancaire ne sera stockée sur le site des Ardents Éditeurs.

4. Transfert de propriété et transfert de risques :

Le transfert de propriété au profit du client n’interviendra qu’après complet paiement du prix. En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des ouvrages par le client.

5. Livraison :

Après réception du chèque ou de l’avis de paiement par Paypal correspondant au montant de la commande, les Ardents Éditeurs s’engagent à livrer à un transporteur ou la Poste, les ouvrages commandés, sous réserve de disponibilité, par l’acheteur et ce dans un délai de 8 jours ouvrés.
Tout retard éventuel de la part du transporteur ou de La Poste ne donne pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

6. Prix :

Le prix des livres est exprimé en € (euro) toute taxe comprise hors participation aux frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA française et respectent la Loi Lang du 10 août 1981. L’éditeur peut néanmoins les modifier à tout moment sans préavis. Cependant la facturation sera réalisée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la date d’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilités des produits.

7. Frais de livraison et d’expédition :

Les ouvrages seront livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de votre commande. Pour tous les livres expédiés en France métropolitaine ou dans les pays membres de l’UE, une participation aux frais de livraison et d’expédition est demandée selon le tableau ci-dessous :

Les tarifs et délais de livraison, hors pays communautaires, sont fonction du pays destinataire et du poids de la commande effectuée. Le client devra nous consulter au préalable avant toute commande ferme à l’adresse suivante : commande@lesardentsediteurs.com.
Des droits de douane ou autres taxes pourront être exigées selon le cas de commande. Ils seront à la charge du client et relèveront de son entière responsabilité.

9. Garanties :

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Celle-ci devra être retournée dans les 14 jours, en parfait état, non ouverte, les frais de retour éventuels étant à la charge du client sauf cas d’erreur de la part de nos services. Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé, avec une copie de la facture et le motif de retour, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison et en utilisant le formulaire-type de rétractation. Passé ce délai, la commande sera définitivement confirmée. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : Les Ardents Éditeurs 31, rue Adrien Dubouché 87000 Limoges.

10. Responsabilité :

Toute reproduction photographique ou partielle des textes de présentation des ouvrages n’entre pas dans le champ du présent contrat. Si des erreurs s’y sont introduites, en, aucun cas la responsabilité des éditions ne pourra être engagée. Les ouvrages étant conformes à la législation française en vigueur, cette responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’ouvrage sera livré.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du livre, de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport, inondation, intempéries ou incendie, les Ardents Éditeurs ne sauraient être tenus pour responsable de l’inexécution du présent contrat.

11. Protections des données personnelles :

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
• accès et utilisation du site ;
• vérification et authentification de vos données ;
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants
• gestion de la relation avec vous ;
• envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos prestations, sauf si :
• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés des Ardents Éditeurs, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Les Ardents Éditeurs s’engagent à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que pour les informations vous concernant et transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées.

Ces différents droits sont à exercer par courrier postal à l’adresse suivante : Les Ardents Éditeurs, 31 rue Adrien-Dubouché, 87000 Limoges, soit par courriel à l’adresse suivante : jean-marc.ferrer@lesardentsediteurs.com. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

12. Protections des données personnelles :

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux du ressort de Limoges seront seuls compétents.